Conditions générales d’utilisation du site surixometa.com
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès au site surixometa.com. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs et du gestionnaire du site, en conformité avec la réglementation française.
Dernière modification le 23 novembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous certifiez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions et vous engagez à les respecter lors de chaque visite.
Définitions
Pour une bonne compréhension des conditions, les termes clés s’entendent selon les définitions suivantes :
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au site surixometa.com pour consultation ou interaction.
« Services » : tout contenu, fonctionnalité ou service proposé directement via le site surixometa.com.
« Contenu utilisateur » : tout élément transmis ou publié par l’utilisateur sur le site, y compris commentaires et suggestions.
« Gestionnaire » : la personne ou entité administrative responsable de la gestion du site web.
Utilisation des services et contenus
L’utilisateur s’engage à naviguer sur le site à des fins licites et non commerciales, et à respecter la propriété intellectuelle du gestionnaire et des tiers.
Éligibilité
Le site est destiné aux personnes majeures selon la législation française. L’utilisation par des mineurs n’est autorisée qu’avec accord parental ou d’un représentant légal.
Certains services peuvent être réservés à des professionnels.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur engage sa responsabilité concernant les contenus diffusés ou ses actions sur le site.
Utilisations interdites
Sont strictement prohibées les utilisations suivantes du site, à savoir :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur surixometa.com, y compris les textes, images, graphismes et logos, sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Leur utilisation sans accord écrit du gestionnaire est interdite.
Contenu utilisateur
L’utilisateur reste responsable du contenu qu’il publie sur le site et garantit qu’il ne viole aucun droit de tiers.
Droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur accorde au gestionnaire du site un droit non exclusif d’utilisation des contenus publiés pour le seul fonctionnement et l’animation du site.
Protection des données et confidentialité
Notre politique de confidentialité encadre la collecte et l’utilisation de vos données personnelles sur le site surixometa.com. Pour tout complément, veuillez vous y référer.
Consulter la PolitiqueClause de non-responsabilité générale
Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer la fiabilité des informations diffusées. Toutefois, le site ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur ou de contenu obsolète.
Limites d’information et d’usage
Les informations publiées le sont à titre indicatif et ne remplacent pas un avis professionnel adapté à chaque situation.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site se limite aux dommages directs, dans les conditions prévues par la loi, à l’exclusion des dommages indirects.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le gestionnaire contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges & médiation
Les différends éventuels seront d’abord soumis à une tentative de résolution amiable entre les parties.
Arbitrage
À défaut d’accord, les litiges peuvent être portés en médiation, conformément à la législation française.
La médiation n’exclut pas l’accès à une juridiction compétente.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs européens peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation en lien avec le site.
Accéder à la plateforme ODR officielleDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des conditions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le gestionnaire concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève des tribunaux compétents du lieu du siège du gestionnaire.
Résiliation
Le gestionnaire se réserve le droit de suspendre l’accès au site pour tout manquement aux présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être mises à jour. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement leur dernière version.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative aux conditions d’utilisation, contactez le gestionnaire du site via les moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@surixometa.com
Téléphone: +33 7 96-92-10-99
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: Applicables à compter du 24 novembre 2025
Version: 3.0